TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement anti-DRM
Adopté contre l'avis du gouvernement, l'amendement EELV n'appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n'aura vécu qu'une journée, supprimé par le vote des députés PS.
Groupe Eyrolles : On n'empêche pas le piratage avec des DRM
Adobe a fait des siennes la semaine passée, et s'est fait tirer les oreilles par ses...
PNB et le prêt numérique critiqués par l'IGB -
L’Enssib annonce que la commission Bibliothèques numériques de l’Inspection générale des bibliothèques vient de publier le bilan de ses activités en 2012-2013. On y trouve des éléments assez intéressants sur la notion de prêt numérique...
Amazon - Ebooks : Un juge déboute les libraires indépendants - IDBOOX
Un juge de la Cour fédérale américaine a débouté l’action menée en justice par des libraires indépendants contre Amazon et les Big 6 (les 6 éditeurs les
L'EPUB et le web pour le meilleur ou pour le pire? -
Mise à jour du 11/12/13 à 11h04: L’hypothèse posée à la fin de ce billet d’un projet d’intégration des DRM dans les EPUB au niveau du W3C est confirmée. Voir à la fin du...
Le gouvernement ne veut pas taxer plus lourdement les eBooks avec DRM
La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de supp...
Livre numérique: le gouvernement fait supprimer un amendement des députés
Le gouvernement a fait subrepticement supprimer vendredi un amendement voté la veille par les députés et visant à réserver le taux réduit de TVA sur le livre
Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ?
TVA réduite sur le livre numérique : seulement si le format est ouvert et sans DRM
Un amendement écologiste réservant le taux réduit de TVA aux seuls livres numériques commercialisés dans un format ouvert et sans DRM a été adopté par les députés, contre l’avis du gouvernement.
Un livre numérique avec DRM n’est pas un livre nous dit l’Assemblée
En réalité, avec Apple ou Amazon, ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture… « C’est inattendu et complètement fou », s’enthousiaste à juste titre le site ActuaLitté, qui poursuit : « Durant l’examen du Projet de loi de Finance 2014, le député Éric Alauzet est venu défendre l’amendement de la députée Isabelle...